lieu du dommage

lieu du dommage
место возникновения ущерба

Dictionnaire de droit français-russe.

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  • dommage — [ dɔmaʒ ] n. m. • damage 1080; de dam 1 ♦ Préjudice subi par qqn. ⇒ atteinte, dam, détriment, tort. Dommage corporel, qui porte atteinte à l intégrité physique d une personne. Dommage moral, qui porte atteinte à l honneur, aux sentiments de qqn.… …   Encyclopédie Universelle

  • Dommage (Droit) —  Cet article concerne le sens juridique du dommage, en droit de la responsabilité. Pour le sens en résistance des matériaux, voir dommage (physique). Droit de la responsabilité …   Wikipédia en Français

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  • Dommage en droit civil français — Cet article concerne le sens juridique du dommage, en droit de la responsabilité. Pour le sens en résistance des matériaux, voir dommage (physique). Droit de la responsabilité Fond …   Wikipédia en Français

  • dommage — (do ma j ) s. m. 1°   Préjudice ou dégât causé à quelqu un, à quelque chose. Réparer un dommage. Les dommages faits par la grêle sont grands. •   Et ce n est qu à dessein de pourvoir aux dommages Que du Vésuve ardent ont causés les ravages, CORN …   Dictionnaire de la Langue Française d'Émile Littré

  • dommage — nm., dégât, perte ; préjudice, tort : damadze (Montagny Bozel), damâzdo (Megève), DAMAZHO (Albanais, Annecy, Billième, Thônes, Villards Thônes), damâzho (Saxel.002), damazo (Albertville). E. : Faute. A1) exposé à subir des dommages, (ep. d un… …   Dictionnaire Français-Savoyard

  • Beau Dommage — est un groupe de musiciens et chanteurs québécois formé en 1973, composé de Pierre Bertrand, Marie Michèle Desrosiers, Réal Desrosiers, Michel Hinton, Pierre Huet, Robert Léger et Michel Rivard. Le groupe sort en 1974 l’album Beau Dommage[1] qui… …   Wikipédia en Français

  • Beau dommage — est un groupe de musique québécois, composé de Pierre Bertrand, Marie Michèle Desrosiers, Réal Desrosiers, Michel Hinton, Pierre Huet, Robert Léger et Michel Rivard. Formé en 1974, il se dissout en 1978. Il se reforme épisodiquement en 1984, 1992 …   Wikipédia en Français

  • On n'est pas des indiens c'est dommage — Album par Olivier Cadiot et Rodolphe Burger Sortie 2000 Enregistrement Juillet 1999 Studios de France Culture Durée 32:12 Genre …   Wikipédia en Français

  • COÛT SOCIAL — Tout agent économique supporte normalement sur le marché les coûts liés à son comportement. Mais il peut se trouver que certains coûts échappent à la sanction du marché. On dit alors des premiers coûts qu’ils sont privés , des seconds qu’ils sont …   Encyclopédie Universelle

  • Action En Responsabilité — Droit de l Union européenne Traités de l Union européenne : Le droit communautaire primaire Traités ratifiés … de Paris 1951 · Traité CECA … de Rome 1957 · Traité CE … de Bruxelles 1965 · Traité de fusion Acte unique européen 1986 · AUE …   Wikipédia en Français

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